Assurance sans permis

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Votre véhicule est-il strictement de série courante ? Véhicule avec le moteur standard du constructeur et n'ayant subi aucune transformation ni modification de carrosserie et/ou moteur notamment dans le but d'augmenter sa puissance.

Véhicule avec le moteur standard du constructeur et n'ayant subi aucune transformation ni modification de carrosserie et/ou moteur notamment dans le but d'augmenter sa puissance.

Date de 1ère mise en circulation : Reportez-vous au champ (B) de votre carte grise

Date d'acquisition :

Mode d'acquisition :

La carte grise est-elle au nom de :

Code postal de stationnement habituel :

Usage du véhicule :

<strong>Clause 01 : Usage Privé</strong><br>
Le véhicule assuré est utilisé exclusivement pour les déplacements de la vie privée y compris ceux liés à l’exercice bénévole d’une activité associative, politique ou syndicale.
Sont donc exclus les trajets domicile – lieu de travail (ou domicile – lieu d’étude pour les étudiants) même occasionnellement.
Par exception, en cas de grève des transports publics, le véhicule assuré peut être utilisé pour le trajet domicile – lieu de travail (ou domicile – lieu d’étude).
Le véhicule assuré ne sert en aucun cas même occasionnellement au transport, à titre onéreux, de marchandises appartenant à des tiers, ou de voyageurs.<br>
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<strong>Clause 02 : Usage privé-trajet / Travail</strong><br>
Le véhicule est utilisé pour les déplacements à caractère privé ainsi que pour effectuer le trajet domicile - lieu de travail (ou domicile - lieu d’étude pour les étudiants).
Cet usage exclut les déplacements professionnels, les tournées régulières, visites de clientèle, d’agence, de succursales ou de chantiers.
Le véhicule assuré ne sert en aucun cas même occasionnellement au transport, à titre onéreux, de marchandises appartenant à des tiers, ou de voyageurs.<br>
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<strong>Clause 03 : Usage Déplacements professionnels</strong><br>
Le véhicule est utilisé pour les déplacements à caractère privé ou professionnel. Le véhicule est utilisé pour des déplacements privés, le trajet entre le domicile et le lieu de travail (ou domicile – lieu d’étude pour les étudiants) et des déplacements professionnels occasionnels.
Cet usage exclut les tournées régulières, visites de clientèle, d’agence, de succursales ou de chantiers.
Le véhicule assuré ne sert en aucun cas même occasionnellement au transport, à titre onéreux, de marchandises appartenant à des tiers, ou de voyageurs

Le véhicule est-il déjà assuré ?

Votre contrat a-t-il plus d'un an ?

Oui Non

Quelle est la date d'échéance du contrat actuel :

Vous êtes éligible à la loi sur la Consommation (dite loi Hamon). Si vous le souhaitez et sous réserve de souscription, nous procèderons gratuitement aux démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel.
Votre nouveau contrat prendra effet le 19/11/2025 (= J+35), date à votre ancien contrat sera résilié

Est-ce que vous souhaitez que nous réalisions les démarches de résiliation du contrat actuel dans le cadre de la loi Hamon ?

Oui Non

A quelle date souhaitez-vous assurer ce véhicule ?

Le conducteur a-t-il été précédemment assuré ? (auto, moto, cyclo, VSP)

L'assuré a-t-il fait l'objet d'un des cas particuliers suivants au cours des 36 derniers mois ?

- D'un retrait ou d'une suspension de permis

Non Oui un seul Oui plusieurs

- D'une annulation de permis

Oui Non

- D’un contrôle positif à un dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants ?

- D'un délit de fuite

Oui Non

- D'une condamnation pour refus d'obtempérer

Oui Non

- D'un refus de dépistage d'alcoolémie et/ou de stupéfiants

Oui Non

Au cours des 24 derniers mois, l’assuré a-t-il fait l’objet :

- D'une résiliation par un précédent assureur pour non paiement de prime ?

Oui Non

- D'une résiliation par un précédent assureur pour un autre motif ?

Combien l'assuré a-t-il eu de sinistres auto/moto au cours des 24 derniers mois ?

Combien l'assuré a-t-il eu de sinistres avec un véhicule sans permis au cours des 24 derniers mois ?

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